CHAPITRE II — ORGANISATION DE LA CAMPAGNE › Section I — Conditions de commercialisation et utilisation des vins
Article 16
Pour la campagne 1979, les opérations de vinage à partir des vins industriels, seront autorisées conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 68-482 du 7 août 1968 fixant les conditions de commercialisation du raisin de cuve, du vin et de ses sous-produits, sans toutefois que te vin varé excède 1.60 grammes d'acidité volatile exprimé en acide sulfurique par litre.