Décret n° 79-133
· ج.ر عدد 32 لسنة 1979
معدَّل
Décret n° 79-133 du 4 août 1979 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1979-1980
TITRE VII — PLANTES A PARFUM
Article 36
Le décret n° 78-197 du 16 septembre 1978 fixant les prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1978-1979 est abrogé.
