TITRE IV — TABAC A PRISER
Article 16
Le prix d'achat à la production des differents grades de tabacs à priser est fixé a 1600 DA le quintal net. Ce prix est déterminé selon les zones et variétés définies ci-après :
Prix d'achat au quintal Ancienne désignation 2.100 DA Surchoix 1.720 DA ler A et ler B 1.466 DA 2ème A et 2ème B 1.255 DA 3ème A et 3ème B 290 DA 1.840 DA Surchoix 1.760 DA ler 1.580 DA 2ème 290 DA Feuilles et débris 1.938 DA Prix unique 595 DA Brisures