Décret n° 79-133
· ج.ر عدد 32 لسنة 1979
معدَّل
Décret n° 79-133 du 4 août 1979 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1979-1980
TITRE III — TABAC A FUMER
Article 12
Les tabacs à fumer sont classés en grades chaque grade correspond à une catégorie de tabac présentant des caractéristiques définies à l'article 14 du présent décret et est affecté d'un coefficient de qualité déterminant la valeur commerciale du tabac auquel il correspond.
