Décret n° 79-133
· ج.ر عدد 32 لسنة 1979
معدَّل
Décret n° 79-133 du 4 août 1979 fixant le prix d'achat à la production des cultures industrielles destinées aux industries de transformation pour la campagne 1979-1980
TITRE III — TABAC A FUMER
Article 11
Le prix du tabac à fumer est calculé par réference à un prix de base:
Le prix de base est le prix d'un quintal net de tabac affecté du coefficient 1.
Le prix d'achat à la production des tabacs à fumer est fixé à 1.500 DA le quintal.
Ce prix s'entend sur bascule à la sortie des coopératives agricoles spécialisées en cultures industrielles (CASCI).
