Décret n° 79-131
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-131 du 28 juillet 1979 portant création du laboratoire d'études maritimes (L.E.M.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes du laboratoire assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui le composent. Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités du « laboratoire » sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret n° 73-177 du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.