Décret n° 79-131
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-131 du 28 juillet 1979 portant création du laboratoire d'études maritimes (L.E.M.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
Le « laboratoire est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 31 jumile: 1979