Décret n° 79-131
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-131 du 28 juillet 1979 portant création du laboratoire d'études maritimes (L.E.M.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET - SIEGE
Article 3
Le laboratoire exerce les activités conformes à son objet sur l'ensemble du territoire national.