Décret n° 79-130
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-130 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques de Sétif (S.E.T.S.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de la société et de ses unités, s'il y a lieu, sont :
- l'assemblée des travailleurs,
- les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur général et les directeurs des unités, s'il y a lleu.