Décret n° 79-130
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-130 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques de Sétif (S.E.T.S.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
La société est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.