Décret n° 79-130
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-130 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques de Sétif (S.E.T.S.)
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 5
Le Siège social de la société est fixé à Sétif. Il peut être transféré en tout endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.