Décret n° 79-129
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-129 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques d'Oran (S.E.T.O.)
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - - FONCTIONNEMENT
Article 7
La société est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.