Décret n° 79-129
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-129 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques d'Oran (S.E.T.O.)
TITRE I — DENOMINATION - OBJET ET SIEGE
Article 5
Le siège social de la société est fixé à Oran. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par décret pris sur le rapport du ministre des travaux publics.