Décret n° 79-129
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-129 du 28 juillet 1979 portant création de la société d'études techniques d'Oran (S.E.T.O.)
TITRE V — STRUCTURES FINANCIERES DE LA SOCIETE
Article 14
La structure financière de la société est régie par les dispositions règlementaires relatives à l'entreprise socialiste.
