Décret n° 79-128
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
Décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organı- sation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics
Article 12
La durée du mandat des membres du conseil d'administration, autres que ceux nommés en raison de leur fonction, est de deux (2) ans.
