Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE IV — ORGANISATION FINANCIERE › Chapitre premier — Le budget
Article 22
L'institut est soumis aux règles 1 financières et comptables applicables aux étabilsements publics de l'état à caractère administratif.
