Décret n° 79-127 · ج.ر عدد 31 لسنة 1979 ملغى

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — Le directeur général

Article 17

Le directeur général est nommé par décret sur proposition du ministre des sports.

Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.