Décret n° 79-127
· ج.ر عدد 31 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre Premier — Le Conseil d'administration
Article 11
Les membres du conseil d'administration sont nommés par arrêté du ministre des sports pour une période de deux ans renouvelables.
Le mandat des membres nommés en raison de leurs fonctions cesse avec celles-ci.
