Décret n° 79-127 · ج.ر عدد 31 لسنة 1979 ملغى

Décret n° 79-127 du 28 juillet 1979 changeant la dénomination du centre national des sports en Institut des sciences et de la technologie du sport et modifiant l'organisation et le fonctionnement de cet établissement

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre Premier — Le Conseil d'administration

Article 10

Le conseil d'administration peut appeler en consultation toute personne qu'il juge nécessaire d'entendre pour les questions inscrites à l'ordre du jour.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.