Décret n° 79-123
· ج.ر عدد 29 لسنة 1979
ملغى
Decret n° 79-123 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des transports
Article 4
Est abrogé le décret n° 71-107 du 30 avril 1971 fixant le nombre de conseillers techniques et chargés de mission pour le ministère d'Etat chargé des transports.
