Décret n° 79-123
· ج.ر عدد 29 لسنة 1979
ملغى
Decret n° 79-123 du 14 juillet 1979 fixant le nombre et les fonctions de conseillers techniques et de chargés de mission pour le ministère des transports
Article 3
Les tâches de conseillers techniques et chargés de mission telles que définies ci-dessus, complètent l'activité de l'ensemble organique, objet du décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 susvisé.
