Article 9

La direction du transport et du travail aériens qui comprend : la sous-direction technique aéronautique,

- la sous-direction des études aéronautiques, est chargée, conformément aux attributions des autorités concernés, de la préparation et de la mise en œuvre des accords internationaux de transport aérien, du contrôle et de la coordination des transports aériens, du contrôle du fonctionnement et de la gestion des entreprises de transport et de travail. aériens, par des études relatives aux réseaux aériens, national, régional et internațional, de prévisions de trafic, de l'application de la réglementation en matière de transport et de travail aériens, et des moda- lités d'exécutions des opérations, des études jurldiques et économiques. Elle est chargée, en outre, conformément à la réglementation en vigueur, de suivre les activités de l'aviation légère.