Décret n° 79-122
· ج.ر عدد 29 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 79-122 du 14 juillet 1979 portant organtsation de l'administration centrale du ministère des transports
Article 20
Est abrogé le décret n° 76-54 du 25 mars 1976 portant organisation de l'administration centrale du ministère d'Etat chargé des transports.