Article 13

La direction des transports maritimes qui comprend : la sous-direction technique maritime, la sous-direction des études maritimes, est chargée de veiller à la réalisation des échanges maritimes du pays, dans les meilleures conditions de sécurité, de qualité et de coût, dans le respect des attributions des autorités concernées, des études juridiques et économiques, de l'évolution de la dernande de transport maritime et de l'évaluation des moyens matériels et humains pour y répondre.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 505