Décret n° 79-121
· ج.ر عدد 29 لسنة 1979
ملغى
Décret n° 19-121 du 14 juillet 1979 fixant les attributions du ministre des transports
Article 9
Le ministre des transports oriente et contrôle l'activité des opérations publiques ou privées en matière de transport et de météorologie.
Il assure la tutelle des organismes, entreprises et etablissements publics placés sous son autorité.