Article 9

Les chefs de secteur sont nommés parmi les agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique ayant quatre années d'ancienneté en cette qualité.

Les chefs d'équipes sont nommés parmi les agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien de la vote publique ayant deux années d'ancienneté en cette qualité.