Décret n° 79-115
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du netteſement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique
Article 2
Les agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique, sont chargés: de la collecte et de l'évacuation hygiénique des ordures ménagères, de la balayure des chaussées et voles publiques, des jardins et autres lieux publics de l'entretien et du nettolement des égoûts,
- des inhumations, exhumations, mises en bières, nettoiement et entretien des cimetières.