Décret n° 79-115
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du netteſement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique
Article 1er
Il est créé un corps d'agents chargés du nettoiement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voſe publique.
Ce corps comprend les filières suivantes éboueurs égoutiers fossoyeurs
- ouvriers d'entretien de la voie publique
