Décret n° 79-115
· ج.ر عدد 28 لسنة 1979
Décret n° 79-115 du 7 juillet 1979 portant statut particulier des agents chargés du netteſement, de la salubrité publique et de l'entretien de la voie publique
Chapitre 3 — Traitement
Article 12
La majoration indiciaire attachée aux emplois spécifiques prévus à l'article 4º ci-dessus est fixée comme suit :
- Chef de secteur … 25 points d'indice
- Chef d'équipe … 15 points d'indice. : - Chapitre 4 Dispositions particulières
