Article 11

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 juin 1979.

Chadli BENDJEDID.

Décret n° 79-113 du 30 juin 1979 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire unique d'astreinte et de sujétions spéciales servies au personnel médical de la santé.

Le Président de la République, Vu la Constitution et notamment ses articles 111-10 et 152;

Vu l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 77-151 du 15 octobre 1977 relatif à la revalorisation des traitements de certains corps REPUBLIQUE ALGERIENNE 475 de fonctionnaires du ministère de la santé, et notamment ses articles 3 et 4;

Vu le décret n° 79-112 du 30 juin 1979 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des médecins spécialistes, des pharmaciens spécialistes et des chirurgiens-dentistes spécialistes ;

Décrète :