Article 9

L'exploitant doit utiliser l'eau de façon rationnelle et éviter son gaspillage.

Si les quantités d'eau demandées par un exploitant lors de la souscription sont reconnues excessives, eu égard aux cultures pratiquées, les services de l'hydraulique et de l'agriculture peuvent réduire, au taux normal, la quantité d'eau à lui délivrer.

MAINTIEN DES EQUIPEMENTS HYDRAULIQUES