Décret n° 79-09
· ج.ر عدد 4 لسنة 1979
Décret n° 79-09 du 21 janvier 1979 portant réquisition des personnels pour l'election du President de la République
Article 2
Dans le cas où le personnel visé à l'article 1er ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis, pour ta même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.