Décret n° 79-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1979
Décret n° 79-02 du 20 janvier 1979 relatif au logement des personnels des bureaux militaires auprès des ambassades à l'étranger et fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 janvier 1979.
Rabah BITAT.
Arrêté interministériel du janvier 1979 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire.
