Décret n° 79-02
· ج.ر عدد 4 لسنة 1979
Décret n° 79-02 du 20 janvier 1979 relatif au logement des personnels des bureaux militaires auprès des ambassades à l'étranger et fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité de leurs enfants
Article 1er
Sont étendues aux personnels des bureaux militaires auprès des ambassades à l'étranger, les dispositions du décret n° 79-03 du 20 janvier 1979 fixant les modalités de remboursement des frais de scolarité des enfants des agents diplomatiques et consulaires en poste à l'étranger, et celles du décret n° 79-04 du 20 janvier 1979 relatif aux frais de logement des agents diplomatiques et consulaires.
