Décret n° 79-01
· ج.ر عدد 3 لسنة 1979
Décret n° 79-01 du 9 janvier 1979 portant fixation de l'élément de base du prix de référence des hydrocarbures liquides pour le premier trimestre 1979
Article 1er
L'élément de base du prix de référence fiscal des hydrocarbures liquides est fixé à 13,335 dollars des Etats Unis d'Amérique le baril, pour la période allant du 1er janvier 1979 au 31 mars 1979.
