Décret n° 78-92
· ج.ر عدد 17 لسنة 1978
Décret n° 78-92 dų 22 avril 1978 portant suppression du service des études et travaux d'infrastructure (SETI)
Article 4
Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DES FINANCES
