Décret n° 78-84 du 15 avril 1978 portant virement de crédit au budget de l'Etat

Il est ouvert sur 1978, un crédit de dix neuf millions cinquante huit mille dinars (19.058.000 DA) applicable au budget du ministère de l'habitat et de la constructior. et aux chapitres du 31 décembre 1977 portant loi de finances énumérés à l'état « B > annexé au présent décret.

Vu la loi n° 77-02 pour 1978;

Le ministre des finances et le ministre de l'habitat Vu le décret n° 77-208 du 31 décembre 1977 portant répartition et de la construction sont chargés, chacun en ce qui le concerne, fonctionnement par de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal des crédits ouverts, au titre du budget de démocratique et populaire, la loi de finances pour 1978, au ministre de l'habitat et de officiel de la République algérienne la construction;

Décrète & Fait à Alger, le 15 avril 1978.

Houari BOUMEDIENE, 270 JOURNAL OFFICIEL N DES CHAPITRES DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 avril 1978 ETAT «А»

LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNE TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 36 02 Subventions de fonctionnement aux établissements d'éducation et de formation en voie de création ou de prise en charge 9.981.000 7ème Partie. DEPENSES DIVERSES 37 91 Dépenses éventuelles N° DES CHAPITRES 9.077.000 Total des credits annulés. 19.058.000 ETAT « В »

LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION TITRE III.

MOYENS DES SERVICES lère Partie. PERSONΝΕΙ REMUNERATIONS 31-12 Directions de wilayas 81 13 Directions de wilayas Salaires et accessoires D'ACTIVITE Indemnités et allocations diverses 1 057 000 Fersonnes vacataire et journalier de salaires 200.000 81-22 Centres de formation professionnelle Indemnités et allocations diverses 2.210.000 81 23 Centres de formation professionnelle Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de sataires 31 90 Administration centrale 1.291.000 Traitement des fonctionnaires en congé de longue durée ....... 10.000 2ème Partie PERSONNEL FENSIONS ET ALLOCATIONS 32-01 Administration centrale 82-11 Directions de wilayas Rentes d'accidents du travail 30 000 Rentes d'accidents du travail 150.000 4ème Partie. MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 84-01 Administration centrale 34 02 Administration centraie 84-03 Administration centrale

34. 11 Directions de wilayas 84-12 Directions de wilayas 34-13 Directions de wilayas Remboursement de frais 300.000 Matériel et mobilier 600.000 Fournitures 60.000 Remboursement de frais 130.000 Materiel et mobilier 700.000 Fournitures 440.000 84 14 Directions de wilayas Charges annexes 34-15 Directions de wilayas 1.200 000 Habillement 60.000 34-21 Centres de formation professionnelle Remboursement de frais 115.000 34-22 Centres de formation professionnelle Materiel et mobilier 1.180 000 84 23 Centres de formation professionnelle Fournitures 280.000 34 24 Centres de formation professionnelle Charges anr.exes 160 000 84-25 Centres de formation professionnelle Habillemen: ....... 75.000 34-26 Centres de formation professionnelle Alimentation des élèves et des stagiaires 34-90 Administration centrale 1.630.000 Parc automobile 265.000 ETAT «B» (suite) N° DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 34-91 Directions de wilayas de l'infrastructure et de l'équipement Parc automobile 34-92 Administration centrale - Loyers 34-93 Directions de wilayas - Loyers 2.565.000 140.000 240.000 34-96 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertise

- Indemnités dues par l'Etat 90.000 34-97 Directions de wilayas - Frais judiciaires - Frais d'expertise Indemnités dues par l'Etat 5ème Partie. TRAVAUX 200.000 D'ENTRETIEN Directions de wilayas - Entretien des immeubles 700.000 35-11 35-21 Etablissements d'enseignement et de Entretien des immeubles formation professionnelle 45.000 TITRE IV. - INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie. _ ACTION EDUCATIVE ET CULTURELLE 43-01 Administration centrale Bourses - Compléments de bourses 410.000 43-21 Centres de formation professionnelle des stagiaires ...

Total des