Décret n° 78-82
· ج.ر عدد 16 لسنة 1978
Décret n° 78-82 du 15 avril 1978 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi de finances pour 1978 au ministre des travaux publics
Article 1er
Les crédits ouverts pour 1978 au titre du budget at fonctionnement au ministre des travaux publics sont répartis Dal chapitre, conformément a l'état « A > annexé au présent decret Art, 2. Le présent décret annule et remplace le décret n° 77-197 du 31 décempre 1977.