Décret n° 78-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (SETHYOU)
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERÉ DES FINANCES
