Décret n° 78-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (SETHYOU)
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 13
La structure financière de l'entreprise est régle par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprist socialiste.
