Décret n° 78-76
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-76 du ler avril 1978 portant création de la société des études hydrauliques de Ouargla (SETHYOU)
TITRE III — TUTELLE CONTROLE COORDINATION
Article 10
L'entreprise participe aux conseils de coordination inter-entreprises, dans les conditions prévues par le decr-1 n 75-56 du 29 avril 1975 relatif aux conseils de coordination des entreprises socialistes.
