Décret n° 78-73
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-73 du 1er avril 1978 portant création de la sociéte des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, le conseil de direction, le directeur generai de l'entreprise et les directeurs des unités.