Décret n° 78-73
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-73 du 1er avril 1978 portant création de la sociéte des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), p
TITRE II — STRUCTURE - GESTION - FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
