Décret n° 78-73
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n° 78-73 du 1er avril 1978 portant création de la sociéte des études hydrauliques d'Alger (SETHYAL), p
TITRE V — STRUCTURE FINANCIERE DE L'ENTREPRISE
Article 13
La structure financière de l'entreprise est régie par les dispositions réglementaires relatives à l'entreprise socialiste.
