Décret n° 78-71
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 18-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (ETHAD)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 8
Les organes de l'entreprise assurent la coordination de l'ensemble des activités des unités qui composent l'entreprise.
Ces unités concourent à la réalisation de son objet social.
Les unités de l'entreprise sont constituées et leur nombre arrêté conformément aux dispositions du décret ב 73-177 ב du 25 octobre 1973 relatif à l'unité économique et aux textes subséquents.
