Décret n° 78-71
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 18-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (ETHAD)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 7
Les organes de l'entreprise et de ses unités sont : l'assemblée des travailleurs, les commissions permanentes, 10 conseil de direction, le directeur général de l'entreprise et les directeurs des unités.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 4 avril 1978
