Décret n° 78-71
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
معدَّل
Décret n" 18-71 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur d'Adrar (ETHAD)
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 6
L'entreprise est dotée de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
