Décret n° 78-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (CTHTO), р. 232
TITRE II — STRUCTURE GESTION FONCTIONNEMENT
Article 5
La structure, la gestion et le fonctionnement de l'entreprise et de ses unites obeissent aux principes contenus dans la charte de l'organisation socialiste des entreprises, aux xispositions edictées par l'ordonnance nº 71-74 du 16 novembre 1971 relative à la gestion socialiste des entreprises et aux extes pris pour son application,
