Décret n° 78-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (CTHTO), р. 232
TITRE I — DENOMINATION OBJET SIEGE
Article 4
Le siège socias de l'entreprise est fixé à Touggourt, i peut être transféré en tout autre endroit du territoire national par secret pris sur te rapport du ministre de l'hydrautique, de la mise en valeur des terres et de la protection de 'environnement.