Décret n° 78-70
· ج.ر عدد 14 لسنة 1978
ملغى
Décret n° 78-70 du ler avril 1978 portant création de l'entreprise de travaux hydrauliques et de mise en valeur de Touggourt (CTHTO), р. 232
TITRE VI — PROCEDURE DE MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS FINALES
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la Republique algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le ler avril 1978.
Houari BOUMEDIENE.
